Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012
Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE
du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) vient de paraître le 22/08/2014 au Journal Officiel.
Cette transposition tardive (aurait dû être transposé depuis février Lire la suite
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