TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs plastiques biodégradables (constitués d'un minimum de 40 % de matière végétale en masse).

La filière de l'industrie des bioplastiques aimerait connaitre la position du gouvernement  en terme le développement des bioplastiques et quels seront les critères retenus (taille du sac, contenance, épaisseur en microns ... ?) dans la rédaction du décret fixant les caractéristiques des sacs de caisse concernés par la prochaine taxation.




Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, sacs de caisse, bioplastiques, déchets, emballages


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