Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié  fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.agréée.

Ainsi, près de 25 adhérents sélectionnés aléatoirement ont été contrôlés par un cabinet externe (Ernst & Young), audits qui, en général, démontrent le sérieux des adhérents. Néanmoins, 3 points de vigilance ont cependant pu être identifiés :


1. Barème modulé

Les justificatifs techniques du classement d’un produit au sein du barème « éco conçu » doivent être en possession du producteur (par exemple l’attestation d’absence de retardateurs de flammes bromés, ou encore la nature chimique à laquelle appartiennent les retardateurs de flamme utilisés). A défaut, c’est le montant majoré de l’éco-participation "normale" qui doit s’appliquer.


2. Poids des produits

Les estimations de poids imprécises, les déclarations du poids brut au lieu du poids net, ou les déclarations en grande masse avec un poids moyen non pondéré, sont autant d’inexactitudes qui peuvent entraîner une surestimation du tonnage mis sur le marché et, par conséquent, des sur-contributions financières.

La problématique "Poids" liée au calcul de la contribution pose souvent problème dans certaines éco-déclarations comme les emballages, les meubles, les papiers... Comment être certain du bon poids, de sa mise à jour régulière ? les informations transmises par vos fournisseurs sont-elles toujours fiables, contrôlées ?


3. Bouclage des éco-participations

Le bouclage des états financiers permet de s’assurer que la contribution globale refacturée et perçue auprès des clients est identique à celle versée à Eco-systèmes. Certains écarts peuvent être justifiés lorsqu’ils sont liés à la vente de produits gratuits facturés sans éco-participation mais déclarés auprès d’Eco-systèmes. En dehors de ce cas particulier, les écarts sont majoritairement liés à des erreurs : mauvaise saisie lors d’une déclaration réalisée manuellement, avoirs sur les retours produits non déclarés à Eco-systèmes, déclaration de produits exportés facturés sans éco-participation.


N'hésitez pas à faire appel à l'un de nos consultants pour un pré-audit de vos déclarations avant contrôle, ou pour tout simplement savoir si vous déclarez correctement...




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