Sacs plastiques : la Commission européenne entend en réduire l'utilisation de 80 % d'ici 2019
Les pays de l'UE devraient réduire l'utilisation de sacs en plastique polluants de 80% d'ici 2019, selon un projet législatif adopté par la commission de l'environnement le 10/03/14.
Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l'imposition, la limitation de commercialisation voire l'interdiction. Les déchets plastiques constituent une préoccupation environnementale majeure, notamment compte tenu de leur impact néfaste sur l'eau et les écosystèmes aquatiques.
Selon les députés, les sacs en plastique légers, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres, qui représentent l'essentiel des sacs en plastiques utilisés dans l'UE, sont
moins réutilisables que les sacs d'une plus grosse épaisseur et deviennent ainsi des déchets plus rapidement.
En France, la loi a mis en place une TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) sur les sacs plastiques à compter du 1er janvier 2014. La mise en application de cette loi, subordonnée à la parution d'un décret précisant les modalités, a été repoussée au 1er juillet 2014. Nous sommes à ce jour dans l'attente de la parution du décret d'application.
04.11.13-proposit-com-europ-sacs-de-caisse.pdf
Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l'imposition, la limitation de commercialisation voire l'interdiction. Les déchets plastiques constituent une préoccupation environnementale majeure, notamment compte tenu de leur impact néfaste sur l'eau et les écosystèmes aquatiques.
Selon les députés, les sacs en plastique légers, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres, qui représentent l'essentiel des sacs en plastiques utilisés dans l'UE, sont
moins réutilisables que les sacs d'une plus grosse épaisseur et deviennent ainsi des déchets plus rapidement.
En France, la loi a mis en place une TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) sur les sacs plastiques à compter du 1er janvier 2014. La mise en application de cette loi, subordonnée à la parution d'un décret précisant les modalités, a été repoussée au 1er juillet 2014. Nous sommes à ce jour dans l'attente de la parution du décret d'application.
04.11.13-proposit-com-europ-sacs-de-caisse.pdf
Â
Classé dans : Accueil - Mots clés : sacs plastiques, TGAP, emballages
