IMPORTANT - Evolution des modalités de la déclaration Eco-Emballages


Eco-Emballages a décidé de modifier certaines fonctionnalités de la déclaration annuelle des emballages ménagers.

D'importantes améliorations vont être apportées à la déclaration. Comme quoi l'annonce d'une prochaine concurrence a du bon pour les contributeurs.

1) Mot d'ordre : SIMPLIFICATION

Reprenant le slogan "SIMPLIFICATION" de la mission NEO2017 de la société VALORIE, candidat à l'agrément, l'éco-organisme en place, Eco-Emballages, annonce vouloir revenir à la notion "d'unité de ventes consommateurs" (UVC).

Ainsi, cela entrainerait de suite un régime sec du nombre de lignes déclaratives dans la déclaration Eco-Emballages.

Plus besoin de décomposer le yaourt entre le pot, l’opercule et le cavalier…


Ni de vérifier la séparabilité des éléments!    Eco-Emballage veut réduire la déclaration à :     


Un produit = une UVC = une ligne !


Il devrait ne plus s'agir de déclarer les composants d 'un emballage ligne par ligne mais d'additionner le poids total de chaque composant pour les déclarer, tous poids cumulés, par matériau en colonne.

Ainsi, quoi qu"il en soit selon le cabinet THOT EXPERTISE, spécialiste des éco-contributions, cela nécessiterait toujours d'avoir une parfaite connaissance du détail du packaging de son UVC par matériau.

De plus, l'organisme annonce la suppression de plus de 50 % des colonnes déclaratives.

Il va rester quoi ? les quantités, les matériaux, le poids !!!

Fini les bonus Info Tri ? Eco-Conception ? Fini les malus ? Tout cela reste à suivre...



2) Elargissement des possibilités d'utiliser la déclaration sectorielle

La déclaration sectorielle (forfaitaire par catégorie de produits) était réservée jusqu'à ce jour aux entreprises qui mettaient sur le marché maximum 180 000 UVC.

Le seuil de cette déclaration sera élargi à 500 000 € UVC par an et de codes produits nouveaux.

Jusqu’à présent les tarifs étaient basés sur 45 familles de produits assez larges. Ils devraient se décliner désormais sur 405 codes produits plus précis et donc plus justes.


3) Création d'un montant forfaitaire minimum de 80 €

Pour les petites entreprises mettant en marché moins de 10 000 UVC / an, il a été institué un montant forfaitaire de 80 € pour remplir les obligations de cette filière REP.

 * * *

Toutes ces nouvelles modalités devraient pouvoir s'appliquer à la prochaine déclaration 2016, à produire au 28/02/2017.

Cependant l'éco-organisme bien conscient que tout changement déclaratif amène des modifications dans les paramètres des systèmes d'informations des adhérents, il devrait être possible de choisir entre :

- soit la déclaration détaillée telle qu'elle existe actuellement,

- soit la nouvelle version proposée.


Cette période de transition devrait durer 2 ans avant la mise en application définitive de la nouvelle version.


Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.



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