Contribution CITEO Papiers - Impact de l'élargissement aux notices (déclaration 2017)
Au titre de la déclaration des mises en marché de papiers en 2017, l'éco-organisme CITEO (né de la fusion Eco-Emballages / Ecofolio), a publié un nouveau guide dans lequel notamment il est fait état de l'élargissement du périmètre à déclarer aux papiers décoratifs (papiers peints, papiers cadeau...) ainsi qu'aux notices (montage de meuble, d'utilisation de produits électriques ou électroniques, de médicaments...).
A cet effet, CITEO accepte 2 modes de déclarations :
1 - Déclaration au réel : poids de chaque notice et quantités mises en marché ;
2 - Déclaration simplifiée : vnombre d'unités mis en marché par catégorie de produit dont le poids de la notice a été estimé suite à une étude menée par Citéo. Dans le cas, des malus sont appliqués par défaut (cf tableau ci-dessous).
Source : CITEO papiers
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