D3E : maintien ou non de l'affichage de l'éco-participation
L'un des 4 éco-organismes en charge de la gestion de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE = D3E), l'organisme Eco-Systèmes, vient de publier un communiqué de presse alertant les pouvoirs publics des conséquences d'une future et potentielle disparition de l'affichage de l'Eco-participation.
En effet, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 183) avait modifié l'article L.541-10-2 du code de l'environnement et prorogé jusqu'au 13 février 2013 le principe de l'affichage obligatoire de l'éco-participation.
Une nouvelle directive DEEE révisée a été publiée le 4 juillet 2012 et les états membres ont la possibilité de maintenir ou non la contribution (l'éco-participation) visible.
En effet, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 183) avait modifié l'article L.541-10-2 du code de l'environnement et prorogé jusqu'au 13 février 2013 le principe de l'affichage obligatoire de l'éco-participation.
Une nouvelle directive DEEE révisée a été publiée le 4 juillet 2012 et les états membres ont la possibilité de maintenir ou non la contribution (l'éco-participation) visible.
La France a 18 mois pour transposer cette directive et donc proroger ou rendre définitivement obligatoire l’affichage de l’éco-participation.
Aucun texte français n’est encore paru sur le sujet à ce jour.
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