Contrôle des déclarations D3E

Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des audits de vérification des déclarations de mises sur le marché de ses adhérents producteurs.

=> Le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans le diagnostic des déclarations D3E et peut être amené à procéder à des vérifications physiques de poids de vos EEE.

Les erreurs les plus fréquemment repérées sont :

- Des estimations de poids imprécises ou une déclaration pure et simple du poids brut => il apparaît donc des sur-contributions mais aussi parfois des sous-contributions.


- Une mauvaise application du barème modulé. A défaut de précisions sur le tarif lié à l'éco-modulation, l'éco-organisme demande à ce que soit appliqué le tarif le plus élevé.

Eco-Systèmes encourage d'ailleurs les producteurs à faire réaliser des contrôles internes pour s’assurer que les montants d’éco-participation déclarés correspondent bien aux montants facturés à leurs clients.

La prochaine campagne d’audits 2013 va être menée de façon aléatoire auprès de 25 adhérents et sera réalisé par le cabinet extérieur, Ernst & Young.

Si vous souhaitez vérifier la bonne application des textes et pratiques déclaratives en vigueur, n'hésitez pas à nous contacter.


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