Rapport d'étape de la Mission D'info Filières REP

La mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP) a rendu en juillet 2013 un rapport d'étape avant ses conclusions finales attendues pour la prochaine Conférence Environnementale (sept.2013).

Ce rapport vise à apporter quelques propositions d'améliorations dans l'organisation à venir des filières REP, telles que :
- mettre notre politique Recyclage au coeur des priorités,
- Inciter à la mise en place de la redevance incitative pour les collectivités,
- Renforcement la TGAP mise en décharge,
- Elargir le périmètre de la filière Papier (ECOFOLIO) au secteur Presse notamment,
- Mutualiser les dépenses de communication des éco-organismes,
- Renforcer le contrôle de l'ETAT sur les éco-organismes (contrôle de la bonne application des cahiers des charges),
- Limiter l'agrément des éco-organismes à 5 ans pour tous..

Pour plus de détails : rapport_etape_filieres_rep-juillet-2013.zip

 


Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, filières

Les commentaires sont fermés.