Experts Contributions & Taxes

Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : barème, déchets, écomobilier, ameublement

Conditions du reversement de la contribution ECOLOLIO

La contribution financière ou en nature sur les imprimés papiers prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, est gérée par un organisme privé,la société ECOFOLIO.Sont concernés par la notion de "déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés" les :- papiers à usage graphique destinés à être Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Ecofolio, imprimés papiers, barème, reversement, contribution