DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation
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D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...
Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-contribution répercutée à Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : D3E, DEEE, éco-contribution, répercussion, affichage
