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A quand la révision des objectifs de la Directive Cadre Emballages ?

La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en matière d'emballages et de déchets d'emballages (Directive Cadre 94/62/CE du 20/12/94 -http://bit.ly/1hi1sn6).La Commission Lire la suite

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La notion d'emballages une nouvelle fois clarifiée...

La Commission européenne vient de publier une nouvelle directive 2013/2/EU en date du 7 février 2013 venant modifier l'annexe I de la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Commission européenne avait été saisie de certains cas d'interprétation de la notion d'emballages par plusieurs états membres Lire la suite

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Nouvelles directives D3E...

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Arrêté du 11 février 2012 - notion d'emballages...

Voici un article rédigé par Me Martin dans le magazine Eco-Emballages d'avril 2012 qui reprend les exemples cités dans l'arrêté publié le 11 février 2012.Pour la petite histoire sur la publication de cet arrêté, la France n'avait pas encore correctement transposé la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux Lire la suite

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