Experts Contributions & Taxes

Webinar loi AGEC et invendus Eco-Mobilier

I.          Rappel général du cadre Lire la suite

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Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...

En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : eco-contribution, mobilier, meubles, artisanat, eco-mobilier, valdelia, DEA

Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise Lire la suite

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