Devenir des sacs plastiques (sacs de caisse) en France ?

Le feuilleton des sacs plastiques subit un nouveau rebondissement. Après l'annonce il y a plusieurs mois de la création d'une Taxe sur les activités polluantes (TGAP) qui devait être mise en place au 01/01/2014, le nouveau gouvernement en a décidé autrement.En effet, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a clairement Lire la suite

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La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?

Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (devant être effective au 01/01/2014). En effet, son décret d'application n'étant toujours pas sorti, le Ministère avoue être "toujours en discussion car cette taxe n'est pas satisfaisante en l'état Lire la suite

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Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages

Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE) sur les emballages et déchets d'emballages.Cette proposition de texte (émanant du Parlement et du Conseil européen) a pour objectif de réduire en Europe la consommation de sacs plastiques Lire la suite

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TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs Lire la suite

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Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...

La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées.  En effet, chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour Lire la suite

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