Experts Contributions & Taxes

Intervention CCI RENNES du 08/12/2016 - Atelier "DECHETS et filières REP"

Le cabinet THOT EXPERTISE a effectué une intervention au sein de l'usine CANON, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industries (CCI) de Rennes.La 1/2 journée a permis à la trentaine d'entreprises participantes de découvrir :- les principes réglementaires des différentes filières REP,- le show room de l'usine CANON,- la Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : filières REP, déchets, valorisation, emballages, réglementation, éco-contribution

Affaire des mandrins, la CJCE s'est prononcée : OUI Ce sont bien des emballages !

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Classé dans : Accueil - Mots clés : mandrins, CJCE, emballages, directive

Répartition d'un euro de contribution Eco-Emballages

Classé dans : Accueil - Mots clés : répartition, éco-emballages, contribution

Arrêté de transition 2017 - Période de réagrément 2018-2022 pour la filière Emballages ménagers

L'arrêté du 21/10/2016 publié au JO du 1er novembre 2016 vient de publier en annexe le cahier des charges de la filière Emballages Ménagers pour la période transitoire de l'année 2017. Ce dernier est identique à celui de la période 2011-2016.L'année 2017 sera donc une Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : agrément, REP, emballages, filière, transition, eco-emballages, concurrence, fusion, ECO-FOLIO, papiers

IMPORTANT - Evolution des modalités de la déclaration Eco-Emballages

Eco-Emballages a décidé de modifier certaines fonctionnalités de la déclaration annuelle des emballages ménagers. D'importantes améliorations vont être apportées à la déclaration. Comme quoi l'annonce d'une prochaine concurrence a du bon pour les contributeurs.1) Mot d'ordre : Lire la suite

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