Experts Contributions & Taxes

Déclaration Eco-Emballages - "Emballé, c'est pesé"

Cette expression du 19ème siècle "Emballé, c'est pesé" est devenue la devise de notre cabinet.Spécialistes de la gestion et de l'accompagnement déclaratif des éco-contributions (éco-emballages, D3E, DDS, Eco-TLC...), nous assurons également le service de prestations de pesées en vos locaux (entrepôts, usines, magasins) ou Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : pesées, emballages, contribution, contrôle, poids

Gain de contribution Eco-Emballages : Nouveau bouchon pour les bouteilles d'eau

Une nouveauté dans les rayons de nos grandes surfaces..Nous avons découvert récemment des nouveaux bouchons pour les petites bouteilles d'eau. Ceci devient "plus pratique" pour les consommateurs (quoique ce n'est pas notre avis) mais cela va engendrer un gain pour les sociétés qui pratiquent la mise en place de Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : bouchon, éco-conception, eco-emballages, contribution, gain, emballages, réduction

Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?

En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler sur le rapport de procédures convenues , appelé RPC, même s’il n’est pas obligatoire de le fournir cette Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : RPC, déclaration, diagnostic, eco-emballages, emballages, contrôle

D3E - Concurrence et baisse des contributions

Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence. Les éco-organismes peuvent Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, DEEE, déchets électriques et électroniques, concurrence, contributions, REP

Extrait Rapport Cour des comptes - 01/10/2015 - FILIERE REP EMBALLAGES - Gisement Contributif - Evolution taux de recyclage

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