Déchets d'ameublement (DEA) et matelas médicaux anti-escarres - Conseil d'état du 02/12/2015
La requête du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) a été rejetée par le Conseil d'Etat en date du 2/12/2015.Le syndicat soutenait que les matelas anti-escarres, répondant à la définition d'un dispositif médical (art. L 5211-1 du Code de la santé publique) ne pouvaient pas être soumis à la contribution Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : Conseil d'état, déchets, ameublement, matelas anti-escarres, dispositif médical
Intervention Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) - Fin novembre 2015
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Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) du 21 au 29 novembre 2015
Du samedi 21 au dimanche 29 novembre, c’est la Semaine européenne de réduction des déchets. L’objectif de cet événement, Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : SERD, Réduction, déchets
Recyclage / Recyclabilité / Info TRI : s'y retrouver dans ce jargon...
Vous trouverez dans le document joint réalisé par Eco-Emballages des informations permettant de mieux comprendre les enjeux en amont du choix des matériaux d'emballages, de la politique d'éco-conception.
Bonne lecture...
150119_guide_recyclage_emballages_papier-carton.pdf
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