Consultation Livre Blanc sur le financement de la transition écologique

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique du 15/11/2013 au 15/01/2014 le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique.



Les 63 propositions de ce Livre Blanc sur le financement de la transition écologique reposent sur 4 grands principes :
  1. Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre réglementaire et les outils économiques ;
  2. Compléter les outils existants par d’autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique ;
  3. Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés ;
  4. Renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique.

Vous pouvez consulter ce livre blanc en le téléchargeant ici : livre_blanc_transition_ecologique.pdf

Si vous souhaitez donner votre avis, aller sur le lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html


Les réponses à cette consultation feront l’objet d’une synthèse consultable en ligne.




Classé dans : Accueil - Mots clés : transition écologique, fiscalité


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