Le Sénat a adopté lundi 26 novembre deux nouvelles taxes portant l’une sur l’aspartame et l’autre sur l’huile de palme.

1) Taxe additionnelle sur l’aspartame : le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €. Ce tarif sera relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2017.

Pour une boîte de 300 sucrettes d’un poids de 15g, le surcoût est de 50 centimes en 2013, 80 centimes en 2014, 1,10 euros en 2015 et 1,40 euros à partir de 2016.

2) Taxe additionnelle sur l’huile de palme :  la taxe instituée prendrait la forme d’une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles alimentaires qui existe déjà depuis de très longtemps (taxe objet de notre diagnostic global).

Le taux de cette taxe additionnelle serait fixée à est 300 € la tonne.

A suivre....


 


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