Déchets d'ameublement - une mise en place difficile pour les contributeurs... Besoin d'aide ?

La filière DEA (déchets d'ameublement) s'est mise en place et les contributeurs doivent désormais se préparer à être en règle de leurs obligations à compter du 1er mai 2013. Le site Ecomobilier.fr est à la disposition des futurs contributeurs pour adhérer.
De nombreuses questions se posent et certains parlementaires n'hésitent pas à poser leurs questions au ministre.
En voici une sélectionnée.

La problématique est de bien constituer sa base de données initiales qui servira de support pour générer les futures déclarations à Eco-Mobilier.

Profitez de notre expérience dans le domaine des Eco-Contributions (et non écotaxes...) pour faire valider vos process déclaratifs (circuit d'informations, poids, périmètre déclaratif...).

qest-an-02.04.13-dechets-ameublement.pdf

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