Experts Contributions & Taxes

Du nouveau sur les mandrins en tant qu'emballages ?

Sur le sujet de notre article de novembre 2012 sur le contentieux à venir relatif aux mandrins et à la notion d'emballages ménagers ( Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : mandrins, rouleaux, tubes, cylindres emballages ménagers, directive 94/62/CE

Devenir des sacs plastiques (sacs de caisse) en France ?

Le feuilleton des sacs plastiques subit un nouveau rebondissement. Après l'annonce il y a plusieurs mois de la création d'une Taxe sur les activités polluantes (TGAP) qui devait être mise en place au 01/01/2014, le nouveau gouvernement en a décidé autrement.En effet, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : sacs plastiques, sacs de caisse, interdiction, suppression

Bien choisir ses piles en fonction de l'usage

Le syndicat des fabricants de piles et accumulateurs (SPAP) a édité un guide d’utilisation à destination du grand public afin d'aider le consommateur à choisir la bonne pile en fonction de l’usage.Il est important de respecter certaines règles pour pouvoir bénéficier d'un maximum de longévité pour nos piles. Rappelons Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : corepile, piles, accumulateurs, REP, SPAP

Tweet : Taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil Constitutionnel

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Classé dans : Accueil - Mots clés : taxe boissons énergisantes, censure

Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012

Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vient de paraître le 22/08/2014 au Journal Officiel. Cette transposition tardive (aurait dû être transposé depuis février Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : décret, DEEE, déchets électriques et électroniques, directive, périmètre