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Déchets diffus spécifiques (DDS) : mise en place des indicateurs de la filière REP

Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets diffus spécifiques devront fournir Lire la suite

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Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP

Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exercice des organismes chargés du contrôle périodiques des éco-organismes et des metteurs sur le marché ayant opté, lorsque c'est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce décret instaure Lire la suite

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Barème contributif Eco-Emballages / Adelphe : emballages mis sur le marché 2014 / 2015

Le barème de la contribution sur les emballages ménagers (Eco-Emballages / Adelphe) a été récemment notifié aux entreprises adhérentes aux éco-organismes. Peu de changement prévu entre 2015 et 2014, et même, pour la 1ère fois, une baisse des Lire la suite

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Publication des cahiers des charges Filières Eco-TCL et systèmes individuels DDS

Le cahier des charges de la filière REP Textiles (période 2014-2019) vient d'être publier au bulletin du Ministère de l'Environnement (page 15 à 47).Le cahier des charges relatif à la possibilité de mise en place d'un système individuel de récupération et de recyclage des Lire la suite

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La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?

Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (devant être effective au 01/01/2014). En effet, son décret d'application n'étant toujours pas sorti, le Ministère avoue être "toujours en discussion car cette taxe n'est pas satisfaisante en l'état Lire la suite

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