TGAP Déchets : arrêt Cour de Cassation du 13 novembre 2013

Par un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation confirme que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de "déchets". De plus ces derniers entrent dans l'assiette de la TGAP quand bien même ils seraient reçus sur une ICPE en post-exploitation. A lire : Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, déchets

Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception (rapporteurs Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER).Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : filière REP, ecoconception, déchets, emballages, DEEE, papiers,

Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement

La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rechercher le poids de chaque élément mobilier. La filière professionnelle s'inquiétant des conséquences pour Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : déchets ameublement, meubles, DEA, Eco-Mobilier, Valdelia

Consultation Livre Blanc sur le financement de la transition écologique

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique du 15/11/2013 au 15/01/2014 le Livre blanc français sur le Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : transition écologique, fiscalité

ECOFOLIO (imprimés papiers) et économie circulaire

Le cabinet Astère a publié en août 2013 une étude intéressante et complète sur les avantages de l'économie circulaire dans le secteur des déchets papiers (filière REP gérée par l'éco-organisme ECOFOLIO).Il est rappelé dans cette étude les principes de l'économie circulaire.Des idées Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Ecofolio, économie circulaire, déchets d'imprimés papiers