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Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages

Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE) sur les emballages et déchets d'emballages.Cette proposition de texte (émanant du Parlement et du Conseil européen) a pour objectif de réduire en Europe la consommation de sacs plastiques Lire la suite

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Rejet de la proposition de sortie du statut de déchets des papiers / cartons usagés

Le Parlement européen a publié le 10 décembre sa décision concernant le rejet de la proposition de la Commission européenne relative à la sortie du statut de déchet des papiers et cartons usagés. Lire la suite

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Débats sur les filières REP - Salon POLLUTEC - 05/12/2013

Vous trouverez dans ce lien le débat qui a eu lieu sur le plateau TV de POLLUTEC avec pour participants :- Guillaume DUPARAY, ECO-SYSTEMES, éco-organisme filière DEEE,- Olivier GUICHARDZ, Déchets Infos, presse- Jonathan DECOTTIGUES - Syndicat SYDEME - Lire la suite

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DEEE - Comment atteindre les objectifs de collecte ?

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des débats qui ont eu lieu le jeudi 14 novembre 2013 lors de la rencontre annuelle organisée par l'éco-organisme, Eco-Systèmes, en charge de la filière REP des DEEE (déchets électriques et électroniques).Cette rencontre avait pour thème Lire la suite

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TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs Lire la suite

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