Experts Contributions & Taxes

Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception (rapporteurs Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER).Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : filière REP, ecoconception, déchets, emballages, DEEE, papiers,

Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement

La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rechercher le poids de chaque élément mobilier. La filière professionnelle s'inquiétant des conséquences pour Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : déchets ameublement, meubles, DEA, Eco-Mobilier, Valdelia

Consultation Livre Blanc sur le financement de la transition écologique

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique du 15/11/2013 au 15/01/2014 le Livre blanc français sur le Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : transition écologique, fiscalité

ECOFOLIO (imprimés papiers) et économie circulaire

Le cabinet Astère a publié en août 2013 une étude intéressante et complète sur les avantages de l'économie circulaire dans le secteur des déchets papiers (filière REP gérée par l'éco-organisme ECOFOLIO).Il est rappelé dans cette étude les principes de l'économie circulaire.Des idées Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Ecofolio, économie circulaire, déchets d'imprimés papiers

Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...

La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées.  En effet, chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : sacs de caisse, emballages, directive 94/62/CE, TGAP