Experts Contributions & Taxes

Votre accompagnement vers de nouveaux axes d'optimisation

aoû201323

Des précisions sur la filière REP Ameublement

L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.

arrete-05.08.13-filiere-ameublement.zip

Classé dans : Accueil - Mots clés : filière, REP, Ameublement, DEA

aoû201301

aucun commentaire

Plus de contrôles des adhérents par les éco-organismes...

Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : déclarations, emballages, contrôle, éco-organismes

jui201324

Etude ADEME (données 2012) sur le marché du réemploi et la réutilisation des objets (filières REP)

Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : réemploi, REP

jui201322

Rapport d'étape de la Mission D'info Filières REP

La mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP) a rendu en juillet 2013 un rapport d'étape avant ses conclusions finales attendues pour la prochaine Conférence Environnementale (sept.2013).Ce rapport vise à apporter quelques propositions d'améliorations Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, filières

jui201317

D3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...

En matière de REP, les distributeurs ont l'obligation de contribuer financièrement au système de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE) via le versement d'une contribution auprès d'un éco-organisme de leur choix (Eco-Systèmes, Ecologic, ERP...).Cette Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, distributeurs, reprise

«précédente page 40 sur 53 suivante Â»