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La future TGAP sur les sacs plastiques suscite des interrogations...

Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des interrogations quand à la définition technique qui sera donnée aux sacs plastiques. Sera-t-elle fonction de l'épaisseur du sac, de sa contenance ?Réponse à Lire la suite

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Qu'est-ce qu'un Emballage ? De nouveaux exemples d'application de l'article R543-43 Code Envir

Par un arrêté du 6 août 2013 modifiant le précédent arrêté du 7 février 2012 (déjà pris en application d'une plainte de la Commission Européenne), la France s'est mise en conformité avec le droit européen et sa Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : emballages, éco-emballages

Des précisions sur la filière REP Ameublement

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Plus de contrôles des adhérents par les éco-organismes...

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Classé dans : Accueil - Mots clés : déclarations, emballages, contrôle, éco-organismes

Etude ADEME (données 2012) sur le marché du réemploi et la réutilisation des objets (filières REP)

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