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Filière REP & déchets diffus spécifiques (DDS) : Agrément de la société Eco-DDS

L'arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS vient d'être publié au Journal Officiel du 20 avril 2013.  Cette société est donc désormais officiellement chargée de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque Lire la suite

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Déchets d'ameublement - une mise en place difficile pour les contributeurs... Besoin d'aide ?

La filière DEA (déchets d'ameublement) s'est mise en place et les contributeurs doivent désormais se préparer à être en règle de leurs obligations à compter du 1er mai 2013. Le site Ecomobilier.fr est à la disposition des futurs contributeurs pour adhérer.De nombreuses questions se posent et certains Lire la suite

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Contrôle des déclarations D3E

Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des audits de vérification des déclarations de mises sur le marché de ses adhérents producteurs.=> Le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans le diagnostic des déclarations D3E et peut être Lire la suite

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La hausse de la "taxe sur les spiritueux" était - elle légale ?

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Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du Lire la suite

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