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DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation

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Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, affichage, éco-participation

La notion d'emballages une nouvelle fois clarifiée...

La Commission européenne vient de publier une nouvelle directive 2013/2/EU en date du 7 février 2013 venant modifier l'annexe I de la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Commission européenne avait été saisie de certains cas d'interprétation de la notion d'emballages par plusieurs états membres Lire la suite

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2013 : hausse des taxes sur la bière...

Dans le cadre de son suivi mensuel de l’inflation, SymphonyIRI a estimé l’impact de la hausse des taxes (droits sur les alcools) concernant le marché de la bière sur les prix de vente au consommateur. Entre fin décembre 2012 et fin janvier 2013, les prix sur le marché de la bière ont augmenté de 10,6%.

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D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-contribution répercutée à Lire la suite

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Période déclarative des éco-contributions ouverte...

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