Experts Contributions & Taxes

Contrôle des déclarations D3E

Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des audits de vérification des déclarations de mises sur le marché de ses adhérents producteurs.=> Le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans le diagnostic des déclarations D3E et peut être Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, D3E, contrôle, audit

La hausse de la "taxe sur les spiritueux" était - elle légale ?

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Classé dans : Accueil - Mots clés : aucun

Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, taxes

Ecofolio veut séparer emballages et vieux papiers...

Classé dans : Accueil - Mots clés : ecofolio, imprimés, papiers, emballages

D3E : éco-participation visible prolongée jusque fin 2019

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 11 avril 2013, la loi à article unique prolongeant, pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le dispositif de la contribution Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, éco-participation