Experts Contributions & Taxes

Affichage environnemental : parution du référentiel "Lessives" sur le site AFNOR

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Classé dans : Accueil - Mots clés : affichage environnemental, guide

Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

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Classé dans : Accueil - Mots clés : ameublement, REP, déchets, TGAP, sanctions, affichage

Comité pour la fiscalité écologique : mise en place en janvier 2013

Le comité pour la fiscalité écologique, réunissant les parties prenantes sur le modèle Grenelle 1, a été installé début janvier 2013. Des premières mesures fiscales écologiques devraient être présentées dans un rapport d'ici le mois de juin 2013. Le Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : comité, fiscalité écologique

D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, répercussion, prix, affichage

Secteur de l'industrie agro-alimentaire : de nombreuses taxes et contributions pèsent sur ce secteur ...

Taxes, stigmatisation de la filière dans le développement de l’obésité, re-taxes, manque de trésorerie des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : taxes, IAA, huiles, farines