Experts Contributions & Taxes

Comité pour la fiscalité écologique : mise en place en janvier 2013

Le comité pour la fiscalité écologique, réunissant les parties prenantes sur le modèle Grenelle 1, a été installé début janvier 2013. Des premières mesures fiscales écologiques devraient être présentées dans un rapport d'ici le mois de juin 2013. Le Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : comité, fiscalité écologique

D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, répercussion, prix, affichage

Secteur de l'industrie agro-alimentaire : de nombreuses taxes et contributions pèsent sur ce secteur ...

Taxes, stigmatisation de la filière dans le développement de l’obésité, re-taxes, manque de trésorerie des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : taxes, IAA, huiles, farines

Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : encore une nouvelle filière... les bouteilles de gaz

La nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bouteilles de gaz destinées aux ménages vient de voir le jour par la publication d'un décret paru le 30 décembre au Journal officiel. Ce texte prévoit que "toute personne physique ou morale qui met sur le marché Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, déchets, bouteilles de gaz

Responsabilité élargie du producteur (REP) : filière DASRI en voie d'être opérationnelle...

La filière de collecte et de traitement des déchets d'activité de soins et à risques infectieux produits par les patients en auto traitement se structure et l'éco Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, DASRI, déchets, soins