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Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages

Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE) sur les emballages et déchets d'emballages.Cette proposition de texte (émanant du Parlement et du Conseil européen) a pour objectif de réduire en Europe la consommation de sacs plastiques Lire la suite

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TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs Lire la suite

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Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception (rapporteurs Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER).Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, Lire la suite

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Sacs de caisse - vers une évolution de la législation européenne...

La Commission européenne a publié le 4 novembre une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées.  En effet, chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour Lire la suite

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Et si Eco-Emballages contrôlait vos déclarations...

Comme la procédure peut s'avérer particulièrement lourde, il vaut mieux s'y préparer...En effet, les contrôles des déclarations des adhérents des éco-organismes Eco-Emballages / Adelphe se sont intensifiés ces derniers temps avec pour conséquence, un allongement des délais de réponse des adhérents, mais également un effet Lire la suite

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