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Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La filière JEUX et JOUETS verra le jour courant 2022, avec pour les entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution à compter Lire la suite

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De nouvelles Filières REP à venir

Le Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.  En résumé, les nouveautés en matière de filières REP (responsabilité élargie du producteur) Lire la suite

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LEKO - C'est fini....

Par communiqué du 20/10/2017 (source LEKO - interruption-des-activites-de-leko-communique-du-20.10.2017.docx), LEKO, nouvel éco-organisme agréé récemment et concurrent direct Lire la suite

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Eco-Emballages : le rapport de la Cour des Comptes paru en Janvier 2014

En Janvier dernier est paru le rapport émis par la Cour des Comptes sur le contrôles des comptes et de la gestion des sociétés Eco-Emballages et sa filiale ADELPHE, deux éco-organismes en charge de la filière REP des emballages ménagers.Ce rapport a déjà fait couler beaucoup d'encres, tant en communiqués que sur Twitter... Vous Lire la suite

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Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise Lire la suite

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