Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages


Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE) sur les emballages et déchets d'emballages.

Cette proposition de texte (émanant du Parlement et du Conseil européen) a pour objectif de réduire en Europe la consommation de sacs plastiques légers à poignées.

En France, cette proposition a été "anticipée" par la prochaine mise en place de la TGAP sur les sacs de caisse au 01/01/2014 pour laquelle nous sommes toujours dans l'attente des décrets d'application.

Cette proposition a le mérite de nous éclairer sur les sacs concernés : la mesure vise les sacs en plastiques à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns (0,05 millimètres).

proposition-modif-directive-emballages-et-sacs-plastiques_dec2013.pdf


Lire nos précédents articles sur le sujet :

http://www.thotexpertise.com/article124/tgap-sacs-de-caisse-au-1er-janvier-2014-avenir-des-bioplastiques

http://www.thotexpertise.com/article119/sacs-de-caisse-vers-une-evolution-de-la-legislation-europeenne



Classé dans : Accueil - Mots clés : déchets, emballages, sacs de caisse, directive


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