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Contribution EMBALLAGE : Un doute sur le tarif matériau à appliquer à un emballage ou à une unité d'emballage ?

Comme chaque année, les entreprises redevables de la déclaration CITEO EMBALLAGES vont devoir réaliser leurs déclarations avant le 28/02/2021 pour leurs mises en marché 2020.Passé ce délai, ils se verront attribuer une pénalité de 0,5 % pour la 1ère fois cette Lire la suite

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CITEO EMBALLAGES - Evolutions des barèmes 2021

Comme chaque année, l'organisme CITEO publie ses barèmes pour les prochaines mises en marché à compter du 1er janvier 2021.Il faut donc procéder en interne dans vos entreprises à la diffusion de cette information afin de mettre à jour vos propres tarifs de ventes.Cette éco-contribution pèse de plus en plus lourd dans Lire la suite

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Le Rapport des Procédures Convenues (RPC) se dématérialise dès votre déclaration Eco-Emballages 2016

Mis en place depuis 2014, le rapport de procédures convenues se dématérialise. Ainsi, si vous ne l’avez pas réalisé ces 2 Lire la suite

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Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?

En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler sur le rapport de procédures convenues , appelé RPC, même s’il n’est pas obligatoire de le fournir cette Lire la suite

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