Le Rapport des Procédures Convenues (RPC) se dématérialise dès votre déclaration Eco-Emballages 2016

Mis en place depuis 2014, le rapport de procédures convenues se dématérialise. Ainsi, si vous ne l’avez pas réalisé ces 2 Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : RPC, obligations, déclaration, eco-emballages, emballages

Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?

En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler sur le rapport de procédures convenues , appelé RPC, même s’il n’est pas obligatoire de le fournir cette Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : RPC, déclaration, diagnostic, eco-emballages, emballages, contrôle