Qu'est-ce qu'un Emballage ? De nouveaux exemples d'application de l'article R543-43 Code Envir

Par un arrêté du 6 août 2013 modifiant le précédent arrêté du 7 février 2012 (déjà pris en application d'une plainte de la Commission Européenne), la France s'est mise en conformité avec le droit européen et sa Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Lire la suite

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Des précisions sur la filière REP Ameublement

L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.

arrete-05.08.13-filiere-ameublement.zip

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Plus de contrôles des adhérents par les éco-organismes...

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Etude ADEME (données 2012) sur le marché du réemploi et la réutilisation des objets (filières REP)

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Rapport d'étape de la Mission D'info Filières REP

La mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP) a rendu en juillet 2013 un rapport d'étape avant ses conclusions finales attendues pour la prochaine Conférence Environnementale (sept.2013).Ce rapport vise à apporter quelques propositions d'améliorations Lire la suite

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