Filière REP Ameublement : des interrogations pour l'artisanat

Plusieurs questions ont été posées à nos différents ministères afin d'apporter des réponses rassurantes pour les artisans d'ameublement français ayant des craintes concernant les contraintes administratives et financières de la nouvelle éco-contribution AMEUBLEMENT.voir les articles sur la contribution Ameublement sur le lien Lire la suite

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Des précisions sur la filière REP Ameublement

L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.

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DEA : déchets d'ameublement, nouvelle filière REP : quels éléments mobiliers sont assujetis à l'éco-contribution ?

Le nouveau site de l'éco-organisme Eco-MOBILIER, organisme chargé de l'organisation de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur de l'ameublement, vient de mettre en ligne un document pratique d'exemples de produits inclus dans la réglementation.Attention, ce document Lire la suite

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Déchets d'ameublement (DEA) : les adhésions sont ouvertes auprès d'Eco-Mobilier

Depuis le 21 janvier, les metteurs en marché des éléments d'ameublement (matelas, chaises, Lire la suite

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Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

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