Experts Contributions & Taxes

Conditions du reversement de la contribution ECOLOLIO

La contribution financière ou en nature sur les imprimés papiers prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, est gérée par un organisme privé,la société ECOFOLIO.Sont concernés par la notion de "déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés" les :- papiers à usage graphique destinés à être Lire la suite

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SYNTHESE Ateliers Point Vert Eco-Emballages 2013

Eco-Emballages organise plusieurs rendez-vous adhérents sur le mois de septembre 2013 visant à faire un bilan du Point Vert et à présenter les évolutions de tarifs envisagées sur 2014.Des avancées ont eu lieu en matière, non pas de réduction des emballages que les industriels pratiquaient déjà Lire la suite

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Contribution Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : qui est concerné ?

Tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis un arrêté ministériel, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont issus. Ces derniers susceptibles de présenter un risque significatif pour la santé et Lire la suite

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Le recyclage des médicaments - des efforts encore à poursuivre

Classé dans : Accueil - Mots clés : recyclage, médicaments, cyclamed

Liste nominative des membres du CNTE

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