Experts Contributions & Taxes

Et si Eco-Emballages contrôlait vos déclarations...

Comme la procédure peut s'avérer particulièrement lourde, il vaut mieux s'y préparer...En effet, les contrôles des déclarations des adhérents des éco-organismes Eco-Emballages / Adelphe se sont intensifiés ces derniers temps avec pour conséquence, un allongement des délais de réponse des adhérents, mais également un effet Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : déclarations, éco-emballages, emballages, contrôles

Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : barème, déchets, écomobilier, ameublement

Notion d'emballages ménagers : les capsules de café ne sont pas des emballages...

Selon les nouveaux exemples cités par arrêté 06/08/2013 du (cf. notre article du 27/08/2013),  un certain nombre de déchets sont désormais exclus de la nomenclature définissant les emballages, notamment les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : éco-emballages, emballages, éco-contribution, définition

La mise en place de la filière REP Mobilier suscite toujours des interrogations...

Plusieurs questions ont été posées au Ministère concernant l'application de cette nouvelle éco-contribution, filière REP Ameublement, notamment au regard de cette nouvelle obligation imposée aux producteurs français, filière artisanale.Une réponse a été donnée le 8 octobre dernier. Il est rappelé la Lire la suite

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A quand la révision des objectifs de la Directive Cadre Emballages ?

La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en matière d'emballages et de déchets d'emballages (Directive Cadre 94/62/CE du 20/12/94 -http://bit.ly/1hi1sn6).La Commission Lire la suite

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