Circulaire Douanes sur les composantes de la TGAP en 2013

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du Lire la suite

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Etat des lieux de la fiscalité environnementale en France

Voici un état des lieux intéressants publié par le Commissariat Général du Développement Durable sur la fiscalité environnementale en France (avril 2013).

etat-des-lieux-de-la-fiscalite-nvironnementale-fr-avril-2013.pdf

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Secteur de l'industrie agro-alimentaire : de nombreuses taxes et contributions pèsent sur ce secteur ...

Taxes, stigmatisation de la filière dans le développement de l’obésité, re-taxes, manque de trésorerie des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : taxes, IAA, huiles, farines