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Eco-Emballages : le rapport de la Cour des Comptes paru en Janvier 2014

En Janvier dernier est paru le rapport émis par la Cour des Comptes sur le contrôles des comptes et de la gestion des sociétés Eco-Emballages et sa filiale ADELPHE, deux éco-organismes en charge de la filière REP des emballages ménagers.Ce rapport a déjà fait couler beaucoup d'encres, tant en communiqués que sur Twitter... Vous trouverez Lire la suite

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Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise Lire la suite

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Campagne 2014 - Déclarations EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : Etes-vous concernés ?

La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraiment concernés ?Pour le savoir, il vous suffit de vous reporter dans un premier temps aux documents Lire la suite

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Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception (rapporteurs Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER).Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, Lire la suite

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