Experts Contributions & Taxes

Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...

En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises Lire la suite

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Filière de recyclage des emballages ménagers : les contrôles Qualité

L'éco-organisme Eco-Emballages / Adelphe a mis en place des standards matériaux pour répondre aux objectifs de recyclage imposés par le cahier des charges de la  filière des emballages ménagers. Ces standards correspondent aux critères minimaux de qualité (caractéristiques générales de Lire la suite

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Clause de revoyure & Eco-Emballages

Par une question en date du 24 septembre 2013, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a été interrogé sur la révision de la "clause de revoyure" prévue dans le dispositif de de la filière REP "Emballages ménagers" gérée par l'organisme Eco-Emballages.Le 14 Lire la suite

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Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié  fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.agréée.Ainsi, près de 25 adhérents sélectionnés Lire la suite

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Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise Lire la suite

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